L’Afnor a publié une nouvelle Annexe Nationale, datée de décembre 2013, pour l’Eurocode 8 Partie 1. Il convient cependant d’en préciser la portée réglementaire et les conséquences pratiques pour le praticien. En effet, les normes de construction parasismique pour les bâtiments à risque normal, imposées par l’arrêté du 22 octobre 2010 (en fonction de la zone de sismicité et de la catégorie d’importance), sont les suivantes :
- NF EN 1998-1, version de septembre 2005 (c’est-à-dire l’Eurocode 8 Partie 1)
- NF EN 1998-1/NA, version de septembre 2007 (c’est-à-dire l’Annexe Nationale de l’Eurocode 8 Partie 1 dans sa révision précédente).
La nouvelle révision de décembre 2013 n’est donc pas applicable réglementairement. Pour qu’elle le devienne, il faudrait que l’Administration publie un arrêté modificatif pour acter le changement de révision de l’Annexe Nationale (et cette publication n’est pas prévue à court terme).
On peut noter que cette dichotomie entre la réglementation et les normes à jour pose un problème pratique très concret, puisque la seule révision disponible en ligne sur le site de l’Afnor est celle de décembre 2013, qu’il n’est pas réglementaire d’appliquer ! Il faut cependant préciser qu’il est toujours possible d’acheter la révision réglementaire de l’Annexe Nationale, datée de septembre 2007, auprès de l’Afnor (par contact direct de cet organisme).
Pour ce qui concerne la construction métallique, le fait que cette nouvelle révision ne soit pas d’application réglementaire ne pose pas de véritables problèmes. En effet, toutes les modifications contenues dans cette révision et pouvant concerner la construction métallique ne portent que sur des clarifications, des corrections ou des renvois vers les Recommandations de la CNC2M, tous compatibles avec la révision antérieure de l’Annexe Nationale. La situation est par contre plus ambigüe et délicate pour les bâtiments en béton, car la nouvelle Annexe Nationale définit les conditions d’application de la classe de ductilité DCL pour ce type de bâtiments.
